top of page

Termes et conditions

Dernière mise à jour : Janvier 2026


Bienvenue sur le site Fixapropre.
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

1. Utilisation du site
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et commercial. Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ni restreindre l’utilisation du site par d’autres utilisateurs.
Il est interdit de :
Utiliser le site à des fins frauduleuses
Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
Copier ou reproduire le contenu du site sans permission

 

2. Produits et services
Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes de nos produits et services. Cependant, nous ne garantissons pas que :
Les descriptions soient exemptes d’erreurs
Les images représentent parfaitement le produit réel
Tous les produits soient disponibles en tout temps
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou retirer un produit ou service sans préavis.

 

3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en [devise — ex : dollars canadiens] et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes et frais de livraison, s’il y a lieu, seront ajoutés au moment du paiement.

 

4. Commandes et paiements
En passant une commande, vous confirmez que :
Les informations fournies sont exactes
Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

 

5. Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers (transporteurs, douanes, conditions météorologiques, etc.).

 

6. Politique de retour et remboursement
Les retours et remboursements sont régis par notre politique de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Certains articles peuvent être non remboursables (produits personnalisés, articles d’hygiène, etc.).

 

7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logo, design, etc.) est la propriété de [Nom de votre entreprise] et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

 

8. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables :
Des dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation du site
D’erreurs techniques, interruptions ou virus
De l’utilisation incorrecte des produits achetés
L’utilisation du site se fait à vos propres risques.

 

9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. Protection des renseignements personnels
L’utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

 

11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de [ex : Québec] et les lois du Canada.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
📧 Fixapropre@hotmail.com
📍 [adresse de l’entreprise]

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

bottom of page